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I) MENTIONS LEGALES
A) PUBLICATION
1/ Editeur du site
Le site www.immodefrance-orchies.com est la propriété exclusive de :
Société AGENCE WEEK END
SAS au capital de 40 000 €, RCS Douai 390 309 797
Siège social 22 Rue de l’Eglise à ORCHIES (59310),
Tel : 03.20.71.73.58 / Fax : 03.20.71.82.38
Cartes Professionnelles n° 202T et 128G délivrées par la Préfecture du Nord
Caisse de Garantie : FNAIM 89 rue de la Boétie à PARIS (75008)
Garantie Financière Transaction : 220 000 Euros
Garantie Financière Gestion : 400 000 Euros
2/ Directeur de la publication et Responsable de la rédaction
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Jean MOREL, Président de la SAS.
3/ Conception et réalisation
Société PROGERIX
Sarl au capital de 7622 €, RCS Lille 439 864 687
Siège Social 45 Rue de Valenciennes à LILLE (59000),
Tel : 03 20 90 99 40 / Fax : 03 20 85 41 59
4/ Hébergement
Société OVH
SAS au capital de 500000 € - RCS Roubaix 424 761 419
Siège social 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX
Tél. : 08 203 203 63
B) DONNEES NOMINATIVES (LOI INFORMATIQUE & LIBERTES)
Le traitement des données collectées au travers des sites et des sites associés est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations nominatives communiquées à l’éditeur par les utilisateurs du site Internet, par les formulaires, questionnaires ou courriels sont obligatoires pour le traitement des demandes et candidatures.
Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et d’information portant sur les données vous concernant auprès de : AGENCE WEEK END – 22 rue de l’Eglise – 59310 ORCHIES
II) AVERTISSEMENTS
A) Contenu et tarification
Les informations fournies par le site www.immodefrance-orchies.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des biens et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.
La société éditrice se réserve la possibilité de modifier le contenu du site ou d’en interrompre l’accès sans préavis.
MISES A JOUR
Bien que le site fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre apparaissant sur ce site est encore disponible.
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur les conditions et disponibilités des biens et services proposés doit s’adresser à l’agence concernée afin de s’informer de la disponibilité du service ou de l’offre ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires applicables.
TARIFS
La consultation du site est gratuite, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et des communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs, ces frais étant à la charge exclusive de l’utilisateur.
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les tarifs des services proposés sont disponibles dans les agences.
CONFIDENTIALITE
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
VIRUS
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.immodefrance-orchies.com ou d’autres sites qui lui sont liés.
SELECTION DES CANDIDATURES
Le fait de répondre à une offre figurant sur le site www.immodefrance-orchies.com ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue. Aucune relation contractuelle ne pourra être créée entre le candidat et la société éditrice avant la conclusion effective d’un contrat.
B) Propriété Intellectuelle
L’ensemble des données figurant sur le site www.immodefrance-orchies.com (textes, logos, images, vidéos, sons et contenus multimédias) sont la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires et/ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable de l’éditeur.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).
C) Liens Hypertextes (depuis et vers notre site)
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Tout lien hypertexte vers le site www.immodefrance-orchies.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur et dans tous les cas les pages du site www.immodefrance-orchies.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
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2. Vie Privée
E) Droit applicable et juridiction compétente
Le site www.immodefrance-orchies.com, son contenu et son éditeur sont soumis au droit français.
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